9929dc4b-db99-4500-8f54-088c84666d1a fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2024-03-14T08:11:51 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] SRGITC_typologies d'espaces littoraux 2021-08-12 2019-04-09 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/9929dc4b-db99-4500-8f54-088c84666d1a Dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte en 2018, des typologies d'espaces littoraux ont été identifiées. Pour définir les typologies d’espaces littoraux, il a été décidé de choisir une méthode pragmatique basée sur le mode d’occupation du sol, la configuration des espaces, leur dynamique sédimentaire, la connaissance et l’observation des territoires. Pour cela, trois catégories d’espaces et deux notions d’urgence à agir ont été définies : - les espaces naturels - les espaces à enjeux diffus et/ou déplaçables * avec une urgence à agir, notée « priorité 1 » * avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 » - les espaces urbanisés * avec une urgence à agir, notée « priorité 1 » * avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 » La stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte (SRGITC) d'Occitanie a été adoptée en juillet 2018 afin de décliner la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) en tenant compte des spécificités du littoral régional. Elle constituait, comme l'indique son préambule, un document d'aide à la réflexion et à la décision pour définir les modes de gestion du trait de côte, du court au long terme. Par décision du 30 mai 2023 (N° 21TL01532), la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse a enjoint à l'État de procéder à l'abrogation des points 4.3 et 5 - dispositions applicables aux « espaces d'enjeux diffus de priorité 1 ». À la suite de ce jugement Monsieur le Préfet de la Région Occitanie a rapporté l'ensemble de la SRGITC, qui n'est donc plus en vigueur. Le document a désormais uniquement vocation à faire l'objet d'un usage interne aux services de l'État. Il reste consultable en ligne en tant que document informatif sur le littoral. https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-regionale-de-gestion-integree-du-a24162.html http://www.littoral-occitanie.fr/Strategie-Regionale-de-Gestion-Integree-du-Trait-de-Cote-SRGITC DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/thumbnails/9929dc4b-db99-4500-8f54-088c84666d1a.png Aperçu données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Régions maritimes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DREAL PUBLIC N_TOPOGRAPHIE Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre oceans OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/9929dc4b-db99-4500-8f54-088c84666d1a/attachments/dico_r_srgitc_typo_s_r76.ods null dictionnaire de données https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9929dc4b-db99-4500-8f54-088c84666d1a WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_srgitc_typo_s_r76 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/b24e018f-9695-42a3-b90d-f232f65c3fb1?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_srgitc_typo_s_r76 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_srgitc_typo_s_r76 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=53046983 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=53046983 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false - donnée mise à jour en août 2021 : correction de géométries - couche mise à jour le 8 juillet 2021 pour corriger une erreur dans les données attributaires (Inversion Racou et Argeles-plage) - couche produite par la Dreal en juillet 2018